2024-02-25

Le peuple est-il réellement le souverain en démocratie ?

 


SOURCE https://www.cersp.eu/democratie/le-peuple



La majorité de la population peut-elle exercer le pouvoir ?

La première idée qui fait consensus sur les ronds-points de France est qu’en démocratie le pouvoir doit obligatoirement être exercé par la majorité de la population. L’inconvénient c’est que cette idée relève de la mythologie. C’est une banalité que de le rappeler mais il n’est pas possible de réunir 67 millions de Français sur la place publique à chaque fois qu’une décision doit être prise. Il n’existe aucun régime politique dans le monde où les masses populaires se gouvernent directement elles-mêmes. Tout régime politique, y compris la démocratie, est toujours gouverné par un petit nombre d’hommes, par une minorité. Le « gouvernement du peuple par le peuple » n’est tout simplement pas possible dans des sociétés nombreuses, modernes et complexes comme sont les nôtres.


La délégation du pouvoir

La démocratie ne peut être que représentative : il y a une dissociation entre le détenteur du pouvoir, le peuple, et celui qui l’exerce réellement, la minorité dirigeante. La souveraineté populaire est donc une simple fiction juridique. La population d’un pays accepte de déléguer son pouvoir souverain à des hommes et des femmes qui en retour vont exercer le pouvoir en son nom et pour son compte. Les Parlementaires sont de cette manière les représentants du peuple. C’est ce que le député Jean-Luc Mélenchon a probablement voulu exprimer dans sa célèbre réplique « La République, c’est moi ! » face aux policiers qui accompagnaient un juge d’instruction venu perquisitionner les locaux de La France Insoumise.


Gouverner au nom du peuple n’est cependant pas l’apanage des seules démocraties. La plupart des minorités dirigeantes violentes qui ont pris le pouvoir depuis le XXème siècles et instauré des régimes autoritaires prétendent elles-aussi que leur pouvoir est exercé au nom du peuple (l’Algérie, la Chine, la Russie, le Venezuela, etc.).


Ce qui différencie les démocraties de tous les autres régimes politiques, c’est que la minorité qui y exerce le pouvoir sait qu’elle agit dans un cadre constitutionnel instaurant des contre-pouvoirs qui l’empêchent d’exercer un pouvoir absolu. En d’autres termes, il faut, selon la formule consacrée par Montesquieu, que « le pouvoir arrête le pouvoir " [1]. Tel est l’essence même de la démocratie.


Le pouvoir doit-il refléter la volonté de la majorité du peuple ?

La deuxième idée qui semble faire consensus chez les « Gilets Jaunes » est qu’en démocratie le pouvoir doit obligatoirement refléter les sentiments du peuple, ou du moins la volonté de la majorité du peuple. Il ne s’agit pas d’une idée fausse comme la première mais d’un courant de pensée qui trouve son fondement dans le Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau, du moins dans l’interprétation qui en a été donnée au moment de la Révolution française.


L’idée maîtresse de Jean-Jacques Rousseau est que le pouvoir doit être l’expression du peuple, considéré comme un ensemble cohérent. Le peuple – ou ceux qui disent qu’ils représentent le peuple – veut avoir tous les pouvoirs. La souveraineté populaire aboutit dans ce cas de figure à la toute-puissance de la majorité populaire.


C’est de ce courant de pensée que sont sortis les Robespierre de l’Histoire mais également la Commune de Paris. Les principales revendications institutionnelles formulées par les « Gilets Jaunes » ne sont qu’une simple traduction de l’idée rousseauiste selon laquelle l’origine populaire du pouvoir doit primer sur tout le reste : assemblée constituante, démocratie directe sans aucun filtre des corps intermédiaires, référendum permettant aux citoyens de proposer eux-mêmes les lois, révocation ad nutum des gouvernants, etc.


Vers une tyrannie de la majorité 

L’idée quasi mystique selon laquelle la souveraineté populaire ne serait réalisée que lorsque les gouvernants se bornent, à chaque instant, à exprimer les désirs de la masse ou de la majorité de la population est une idée qui peut aboutir à faire basculer la démocratie représentative dans un autre régime. Il n’est d’ailleurs pas anormal de constater que ce courant rousseauiste en France est aujourd’hui porté par le Rassemblement National et La France Insoumise, c’est-à-dire par des partis politiques situés aux deux extrémités de l’échiquier politique français et qui se présentent tous les deux en rivaux de la démocratie libérale. Tant Marine Le Pen que Jean-Luc Mélenchon, qui font de la volonté de la majorité populaire le point cardinal de leur action politique, savent très bien que, poussé à son extrême, le principe de souveraineté populaire ainsi défini aboutit indubitablement à ce que l’on sorte du régime démocratique pour entrer dans quelque chose d’autre.


Une autre définition de la souveraineté populaire

Mais il existe un courant de pensée opposé à la tendance égalitaire exprimée dans le Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau et qui vient définir la souveraineté populaire autrement. Cette tendance plus libérale, fondée sur les libertés individuelles, se trouve exprimée dans la philosophie d’un penseur comme John Locke [2] pour qui l’essentiel est de garantir les droits des personnes contre l’arbitraire du pouvoir. Pour ce courant, l’idée extraordinairement révolutionnaire du principe de souveraineté populaire dans une démocratie est l’idée selon laquelle la volonté de la majorité doit être constitutionnellement encadrée afin qu’elle ne puisse pas déboucher sur la tyrannie de la majorité, sur la dictature du peuple. Albert Camus avait à ce titre une très jolie formule pour définir ce qu’était la démocratie : « la démocratie ce n’est pas la loi de la majorité mais la protection de la minorité ».


A la question « le peuple exerce-il réellement le pouvoir dans une démocratie » la réponse qu’il convient d’apporter est clairement négative comme du reste pour tous les autres régimes politiques que compte la planète. Mais la spécificité de la démocratie, ce qui la différencie de tous les autres régimes, c’est qu’elle fixe des règles du jeu autorisant les citoyens d’un pays à déléguer leur souveraineté à une minorité dirigeante tout en assurant que cette délégation ne se transformera ni en tyrannie de la majorité, ni en pouvoir absolu de la minorité. En cela, la démocratie représentative, même si elle demeure imparfaite, semble être l’une des traductions les plus fidèles que l’on puisse concevoir de l’idée de souveraineté populaire.


On est bien loin des ronds-points.


[1] Montesquieu, "De l'Esprit des Lois" (1748) est un des pères fondateurs de la philosophie politique.


[2] John Locke, "Second Traité du Gouvernement civil" (1690) est un des fondateurs du libéralisme politique.

qu'est ce qu'un peuple ?


Conférence de Francine Demichel, Professeure émérite de droit public, réalisée le mercredi 23 novembre 2016 dans le cadre de la programmation du Centre Culturel de l'Université de Corse.

elle fut présidente de l'université Paris 8, et directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale entre 1998 et 2002. 


Dictionnaire de l’Académie française

https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9P1867

I. PEUPLE

 nom masculin

Étymologie :ixe siècle, poblo ; xe siècle, pople ; xiie siècle, pueple ; xiiie siècle, peuple. Issu du latin populus, « peuple, ensemble des citoyens ».
I. Vaste ensemble humain considéré en fonction de réalités géographiques et historiques ou des liens divers qui peuvent unir ses membres.

1.  Société d’individus vivant sur un même territoire et partageant une histoire, des coutumes, une culture communes. Les croyances, les mythes, les mœurs d’un peuple.

         2.  Ensemble de personnes qui se sentent unies tantôt par l’histoire, tantôt par une culture, une langue ou une religion. 

II. Le corps de la nation.

1.  L’ensemble de la population d’un État. 
2.  Ensemble de ceux qui, dans un État, jouissent des droits civils et politiques.

 III. Ensemble de ceux qui, dans la société, n’appartiennent pas aux classes culturellement ou économiquement avantagées.

Les tribuns du peuple ou de la plèbe. La misère, les aspirations du peuple. L’Ami du peuple, surnom de Marat et titre de son journal. Loc. Un homme, une femme, un enfant du peuple. Le bon peuple, les gens simples. Le petit peuple, le menu peuple, les gens de la condition la plus modeste. Péj. Le bas peuple, la partie la plus déshéritée de la société.

▪  Adjectivement (invariable dans cet emploi). Propre aux gens du peuple et, péj., commun, vulgaire, sans distinction. Une allure, des manières peuple. Être peuple. Il a adopté cette façon de parler pour faire peuple.

VOIR >Constitution de 1958, art. 2 et 3.

ARTICLE 3.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ..Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.


Le peuple semble échapper à la possibilité d’une définition. Se confondant pour certains avec la nation, pour d’autres à une classe sociale, ou encore à un combat contre l’État, il faut peut-être, à défaut de le définir, étudier ce passage par lequel la multitude devient peuple.

radiofrance/podcasts/serie-la-notion-de-peuple

Dans ce premier épisode, Géraldine Muhlmann, avec Gérard Bras et Yohan Dubigeon, se demandent comment agit un peuple. On part de cette observation : est souvent bien toléré, même estimé, le peuple électeur, celui juste deviné derrière les institutions qui le représentent, le "peuple-fiction" comme dirons les plus caustiques. En revanche, le peuple agissant, qui se montre de manière certes partielle, mais tangible, est beaucoup moins apprécié dans l'histoire de la pensée politique et de la philosophie. Populas, foule, multitude vulgaire et informe, les mots ne manquent pas pour en parler d'une manière péjorative. Faut-il croire que beaucoup est accordé au peuple, mais pas d'agir ? Ou faut-il croire que dans l'action, le peuple n'est pas toujours au meilleur de lui-même ?

Le ou les peuple(s)

 Mais qu'est-ce que le peuple exactement ? Constitue-t-il une entité unifiée par-delà la pluralité des individus ? Peut-il apparaître "en personne" pour parler comme le philosophe anglais du XVIIe siècle Thomas Hobbes, ou bien n'existe-t-il politiquement qu'à travers ses représentants, l'unité de ces derniers donnant seulement une unité aux représentés, comme disait encore Hobbes ? La bataille philosophie est rude à propos de la notion de peuple.

Il n'est pas possible de définir de façon essentielle et figée le "peuple". En effet, Gérard Bras précise qu'une telle définition "trace des frontières" et que, "sous l'apparence de l'inclusion, elle contribue à exclure". Le concept de peuple sert à "faire une enveloppe, un groupe, en homogénéisant les éléments". Ceux qui n'ont pas la qualité prérequis pour être inclus dans le groupe en sont donc exclus. Afin de ne pas en faire une entité substantielle, Gérard Bras suggère, à la suite d'Etienne Tassin, "d'éviter de parler du peuple au singulier et de toujours parler des peuples au pluriel. Il y a toujours une pluralité et ce qui gêne la philosophie politique depuis Platon, c'est qu'on n'arrive jamais à unifier, à homogénéiser le peuple. Il y a toujours des tensions entre différentes manières d'être peuple."

L'omniprésence du terme "populisme"

Le problème posé par le terme "populisme" ne peut pas être contourné parce qu'il est omniprésent aujourd'hui sur la scène politique. Yohan Dubigeon souligne que ce terme est effectivement problématique an tant qu'il garde "toute une ambiguïté qui est totalement volontaire tant que de la part de ses détracteurs que de la part de ceux qui l'utilisent de manière plutôt méliorative". Il explique cette apparition du terme populisme aujourd'hui dans la scène publique "par une rupture d'une forme de bloc historique" qui concerne notamment "la partie gauche de l'échiquier politique".

Pendant très longtemps, précise-t-il, 

"la gauche au sens large, on peut dire la social-démocratie, faisait bloc entre deux grandes questions : la question sociale, c'est-à-dire la question des inégalités, de la répartition des richesses, et ce qu'on pourrait nommer, de manière imparfaite, le champ des questions culturelles ou du progressisme culturel, à savoir les questions de racisme, de genre ou encore d'écologie. Puis, à partir des années 1980, la gauche a commencé à laisser de côté la question sociale pour se concentrer essentiellement sur les questions de progressisme culturel. Cela s'explique par un malaise de la social-démocratie qui se convertit aux théories socio-économiques du néolibéralisme et qui assume de tourner le dos aux classes populaires pour se tourner plutôt vers les classes moyennes, voire les classes aisées. De ce point de vue-là, la gauche laisse un boulevard récupéré par les "populistes" aujourd'hui, mais les "populistes" d'extrême droite comme d'extrême gauche. C'est ce qui permet par exemple au Rassemblement National de se dire les représentants du peuple, des classes populaires, contre les élites."

Avec

  • Gérard Bras Professeur de philosophie en classes préparatoires, ancien directeur de programme au Collège International de Philosophie et Président de l’Université Populaire des Hauts-de-Seine

  • Yohan Dubigeon Politiste spécialiste des enjeux de démocratie radicale et d'éducation populaire et maître de conférence à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne


2024-02-06

Qu’attend-on des représentants du peuple en démocratie ?

 


lien emission 



Pour en parler

Samuel Hayat, chercheur en science politique au CEVIPOF (CNRS / Sciences Po).

En lien avec le sujet de l'émission, il a notamment publié :

Erwan Sommerer, maître de conférences en Science politique à l'Université d'Angers, et membre du Centre Jean Bodin. Ses travaux portent sur le lien entre pluralisme, conflits et liberté en période de crise politique et institutionnelle, notamment sous la Révolution française. Il est également membre du collectif de rédaction de la revue Réfractions, qui fête ses 25 ans d'existence cette année.

En lien avec le sujet de l'émission, il a notamment publié :

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