La majorité de la population peut-elle exercer le pouvoir ?
La première idée qui fait consensus sur les ronds-points de France est qu’en démocratie le pouvoir doit obligatoirement être exercé par la majorité de la population. L’inconvénient c’est que cette idée relève de la mythologie. C’est une banalité que de le rappeler mais il n’est pas possible de réunir 67 millions de Français sur la place publique à chaque fois qu’une décision doit être prise. Il n’existe aucun régime politique dans le monde où les masses populaires se gouvernent directement elles-mêmes. Tout régime politique, y compris la démocratie, est toujours gouverné par un petit nombre d’hommes, par une minorité. Le « gouvernement du peuple par le peuple » n’est tout simplement pas possible dans des sociétés nombreuses, modernes et complexes comme sont les nôtres.
La délégation du pouvoir
La démocratie ne peut être que représentative : il y a une dissociation entre le détenteur du pouvoir, le peuple, et celui qui l’exerce réellement, la minorité dirigeante. La souveraineté populaire est donc une simple fiction juridique. La population d’un pays accepte de déléguer son pouvoir souverain à des hommes et des femmes qui en retour vont exercer le pouvoir en son nom et pour son compte. Les Parlementaires sont de cette manière les représentants du peuple. C’est ce que le député Jean-Luc Mélenchon a probablement voulu exprimer dans sa célèbre réplique « La République, c’est moi ! » face aux policiers qui accompagnaient un juge d’instruction venu perquisitionner les locaux de La France Insoumise.
Gouverner au nom du peuple n’est cependant pas l’apanage des seules démocraties. La plupart des minorités dirigeantes violentes qui ont pris le pouvoir depuis le XXème siècles et instauré des régimes autoritaires prétendent elles-aussi que leur pouvoir est exercé au nom du peuple (l’Algérie, la Chine, la Russie, le Venezuela, etc.).
Ce qui différencie les démocraties de tous les autres régimes politiques, c’est que la minorité qui y exerce le pouvoir sait qu’elle agit dans un cadre constitutionnel instaurant des contre-pouvoirs qui l’empêchent d’exercer un pouvoir absolu. En d’autres termes, il faut, selon la formule consacrée par Montesquieu, que « le pouvoir arrête le pouvoir " [1]. Tel est l’essence même de la démocratie.
Le pouvoir doit-il refléter la volonté de la majorité du peuple ?
La deuxième idée qui semble faire consensus chez les « Gilets Jaunes » est qu’en démocratie le pouvoir doit obligatoirement refléter les sentiments du peuple, ou du moins la volonté de la majorité du peuple. Il ne s’agit pas d’une idée fausse comme la première mais d’un courant de pensée qui trouve son fondement dans le Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau, du moins dans l’interprétation qui en a été donnée au moment de la Révolution française.
L’idée maîtresse de Jean-Jacques Rousseau est que le pouvoir doit être l’expression du peuple, considéré comme un ensemble cohérent. Le peuple – ou ceux qui disent qu’ils représentent le peuple – veut avoir tous les pouvoirs. La souveraineté populaire aboutit dans ce cas de figure à la toute-puissance de la majorité populaire.
C’est de ce courant de pensée que sont sortis les Robespierre de l’Histoire mais également la Commune de Paris. Les principales revendications institutionnelles formulées par les « Gilets Jaunes » ne sont qu’une simple traduction de l’idée rousseauiste selon laquelle l’origine populaire du pouvoir doit primer sur tout le reste : assemblée constituante, démocratie directe sans aucun filtre des corps intermédiaires, référendum permettant aux citoyens de proposer eux-mêmes les lois, révocation ad nutum des gouvernants, etc.
Vers une tyrannie de la majorité
L’idée quasi mystique selon laquelle la souveraineté populaire ne serait réalisée que lorsque les gouvernants se bornent, à chaque instant, à exprimer les désirs de la masse ou de la majorité de la population est une idée qui peut aboutir à faire basculer la démocratie représentative dans un autre régime. Il n’est d’ailleurs pas anormal de constater que ce courant rousseauiste en France est aujourd’hui porté par le Rassemblement National et La France Insoumise, c’est-à-dire par des partis politiques situés aux deux extrémités de l’échiquier politique français et qui se présentent tous les deux en rivaux de la démocratie libérale. Tant Marine Le Pen que Jean-Luc Mélenchon, qui font de la volonté de la majorité populaire le point cardinal de leur action politique, savent très bien que, poussé à son extrême, le principe de souveraineté populaire ainsi défini aboutit indubitablement à ce que l’on sorte du régime démocratique pour entrer dans quelque chose d’autre.
Une autre définition de la souveraineté populaire
Mais il existe un courant de pensée opposé à la tendance égalitaire exprimée dans le Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau et qui vient définir la souveraineté populaire autrement. Cette tendance plus libérale, fondée sur les libertés individuelles, se trouve exprimée dans la philosophie d’un penseur comme John Locke [2] pour qui l’essentiel est de garantir les droits des personnes contre l’arbitraire du pouvoir. Pour ce courant, l’idée extraordinairement révolutionnaire du principe de souveraineté populaire dans une démocratie est l’idée selon laquelle la volonté de la majorité doit être constitutionnellement encadrée afin qu’elle ne puisse pas déboucher sur la tyrannie de la majorité, sur la dictature du peuple. Albert Camus avait à ce titre une très jolie formule pour définir ce qu’était la démocratie : « la démocratie ce n’est pas la loi de la majorité mais la protection de la minorité ».
A la question « le peuple exerce-il réellement le pouvoir dans une démocratie » la réponse qu’il convient d’apporter est clairement négative comme du reste pour tous les autres régimes politiques que compte la planète. Mais la spécificité de la démocratie, ce qui la différencie de tous les autres régimes, c’est qu’elle fixe des règles du jeu autorisant les citoyens d’un pays à déléguer leur souveraineté à une minorité dirigeante tout en assurant que cette délégation ne se transformera ni en tyrannie de la majorité, ni en pouvoir absolu de la minorité. En cela, la démocratie représentative, même si elle demeure imparfaite, semble être l’une des traductions les plus fidèles que l’on puisse concevoir de l’idée de souveraineté populaire.
